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défiscalisation



 Dans ce domaine, nous recevons des clients uniquement sur relations et recommandations.

En complément des PLACEMENTS FINANCIERS, nous proposons des produits de placements spécifiques réglementés qui permettent de payer moins d’impôts en compensation des investissements immobiliers et/ou financiers, dans le cadre de la loi PINEL (logements neufs), loi Denormandie (logements anciens à rénover en cœur de ville des Régions), loi Malraux et Monuments Historiques (rénovations très spécifiques), créer du « déficit foncier » en immobilier (nue-propriété), LMP/LMNP (Loueur Meublé Professionnel ou Non Professionnel), SCPI (Société Civile Placement Immobilier dit « Pierre Papier »), FCPI (Fonds Communs de Placements dans l’Innovation), FIP (Fonds d’Investissement de Proximité), Girardin Industriel (DOM TOM), PER, (Plan Epargne Retraite), etc.

Méthodologie : Plusieurs entretiens (gratuits) sont nécessaires pour permettre de faire une étude patrimoniale approfondie et de questionnaires de sensibilité du client, afin de voir les optimisations possibles suivant les objectifs et moyens de l’investisseur dans le respect des règles des pratiques* de la profession par le règlement intérieur de la CNCEF Patrimoine et son code de déontologie.

Rémunération : Avant de conclure un contrat, il sera précisé combien et comment nous sommes rémunérés, sachant que la plupart du temps, c’est le prestataire professionnel (fournisseur du produit) qui nous rémunère et cela est précisé dans le rapport d’adéquation, quand la rémunération est libre entre le client et nous (c’est le cas en Assurance Vie), cela est abordé en amont.

Labélisé par l’Association de Conseillers Indépendants « Hubn’UP - Univers Patrimoine » (Sociétés PHTC et PHTI) qui a pour partenaires :
- VALORICIEL (centrale avec environ 50 promoteurs immobiliers), Société qui appartient à ODYSSEAL (Association Nationale des Conseillers en Investissements Indépendants),
- LA FINANCIERE D’ORION (centrale de Sociétés de placements financiers tels que assureurs, gestionnaires de fonds, etc.), ce qui permet de proposer une large palette de choix de produits financiers avec plusieurs fournisseurs.

*Les règles des pratiques de la profession imposent une organisation stricte des dossiers clients, sauvegardes, avec chronologie des rdv, horodatage, documents réglementaires, fiches patrimoniales, questionnaires profils de risque, convention de prestation de conseils, lettres de mission, rapport d’adéquation, RTO (Réception de Transmission d’Ordre), déclarations d’origine des fonds, etc. mais aussi une politique de Lutte Anti Blanchiment (LAB), et un traitement des réclamations clients, jusqu’à la gestion et traitement des conflits d’intérêts et déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Adhérent à l’Association EDC (Défense des Consommateurs) www.assoedc.com


 
Conditions de fourniture des conseils en investissement :

Bruno AUSSENAC est pour les activités de :
- Agent Immobilier indépendant, adhérent au fichier AMEPI des Exclusivités partagées, INTERKAB mandats partagés et au syndicat professionnel UNIS.
- CIF (Conseiller en Investissements Financiers) non indépendant avec PHTC et PHTI ayant également signé un accord de commercialisation avec LA FINANCIERE D’ORION. Tous les fournisseurs sont accessibles via PHTC / PHTI / LA FINANCIERE D’ORION,
- MIA (Mandataire d’Intermédiaire en Assurance) et MIOBSP (Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement), niveau 2 non exclusif : mandataire de PHTC et PHTI (qui forment le réseau et label HUBN’UP),
 
La Société Exemplaire Immobilier (enseigne Arc-en-ciel Immo) peut percevoir des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client.

 
Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
 
Cette activité, régie par la loi N° 2003-706 du 1er Août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de l’enregistrement de Bruno Aussenac n°D012163 auprès de Chambre Nationale des Conseillers Experts-Financiers (CNCEF Patrimoine), et de la Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en Opérations de Banque (CNCIOB ), associations agréées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et consultable sur le site
www.cncef.org .
 
Mandataire d’Intermédiaire en Assurance (MIA)
 
Cette activité, régie par le Code des Assurances et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de l’immatriculation ORIAS, sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
Conditions de fourniture de la prestation de conseil en assurance :
Bruno AUSSENAC peut proposer au client les prestations de conseil suivantes :
Une prestation de conseil de Niveau 2 : émettre une recommandation personnalisée consistant à expliquer au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou options, un(e) ou plusieurs contrats ou options correspond(ent) le mieux à ses exigences et besoins.
Dispose d’une organisation appropriée pour garantir que les clients ne seront pas induits en erreur quant au niveau de conseil qu’ils reçoivent, et que le type de conseil sera adapté à leur situation.
Dans ce cadre, il est non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance.
Est amené à développer une activité d’intermédiaire en assurance au nom et pour le compte des mandants PHTC / LA FINANCIERE D’ORION.
 
Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP) niveau 2 non exclusif
 
Cette activité, régie par le Code des Assurances et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de l’immatriculation ORIAS, sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
Bruno AUSSENAC est Membre de la Chambre Nationale des Conseillers Experts-Financiers (CNCEF Patrimoine), et de la Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en Opérations de Banque (CNCIOB), associations agréées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
 
Transactions Immobilières avec maniement de fonds
 
Agent Immobilier indépendant avec une carte professionnelle de Transactions immobilières et maniement de fonds.
Activité régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, sous couvert de la carte professionnelle n° CPI 7501.2018.035.183 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Paris IDF le 05/09/2018, renouvellement de la Carte T9716 initialement délivrée par la Préfecture de Police de Paris depuis le 14/05/2001.
L’option de « Maniement de fonds » permet à la SARL EXEMPLAIRE IMMOBILIER d’avoir un compte séquestre de l’Article 55, garantie pour verser un dépôt de garantie en vue de l’achat d’un bien immobilier. Compte « Exemplaire Immobilier Art55 » N° 131.933.20002 à la Banque Palatine, garantie par Allianz pour un montant global de 110.000 € (voir plus bas, garanties financières).
 
Réclamation – médiation
 
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur :
Ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable, à défaut d’accord amiable, en application des articles L611-1 à L616-3 et R612-1 à R616-2 du code de la consommation, et en particulier l’article L612-1 a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable d’un litige de nature contractuel qui l’oppose à un professionnel.
Le professionnel est ainsi tenu d’informer le consommateur des coordonnées du médiateur dont il relève. Cette information doit être donnée, préalablement à la survenance de tout litige, par tout moyen approprié (par voie d’affichage notamment). Cette information doit également être donnée après la survenance du litige.
La médiation de la consommation est gratuite pour les consommateurs, les frais de traitement et d’instruction relatifs aux dossiers de médiation étant pris en charge par les professionnels. Elle ne peut être mise en œuvre qu’à l’initiative du consommateur (le professionnel ne peut pas l’initier) dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. Elle doit être conduite dans un délai maximal de 90 jours à compter de la notification aux parties par le médiateur de sa saisine.
En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé ; les parties en sont alors informées.
Pour toute réclamation, le client s'adresse préalablement au Conseiller afin de trouver une solution amiable.
La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à : SARL EXEMPLAIRE IMMOBILIER - ARC-EN-CIEL IMMO, à l’attention de Bruno AUSSENAC 37 rue des Blancs Manteaux 75004 Paris.
La SARL EXEMPLAIRE IMMOBILIER - ARC-EN-CIEL IMMO s’engage à :
  • accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;
  • puis à y répondre dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :
Au titre de l’activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) le Médiateur est :
L’AMF l’Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02
https://www.amf-france.org/fr
Au titre de l’activité en transactions immobilières (Agence Immobilière) le Médiateur est :
l’AME CONSO, Association des Médiateurs Européens : 11 Place Dauphine 75001 PARIS
www.mediationconso-ame.com
 
Au titre des autres activités le Médiateur est :
CMAP – Service Médiation de la Consommation 39 avenue F.D. Roosevelt 75008 Paris
consommation@cmap.fr
 
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et Garanties Financières

 
La SARL EXEMPLAIRE IMMOBILIER - ARC-EN-CIEL IMMO a souscrit à des contrats d'assurances couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) auprès de :
Au titre de l’activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) ; Mandataire d’Intermédiaire en Assurance (MIA) et Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP) :
- MMA IARD Assurances Mutuelles 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.
Via le Courtier GRAS SAVOYE Immeuble Quai 33 – 33/34 quai de Dion Bouton CS 70001 – 92814 Puteaux Cedex.
Police RCP n°120.140.495 - Adhérent n°149.808 – Client TO-58262.
Au titre de l’activité en transactions immobilières (Agence Immobilière) :
- Allianz IARD 1 cours Michelet - CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex.
Via le Courtier VERSPIEREN 1 Avenue François Mitterrand – BP 30200 – 59446 Wasquehal Cedex.
Police n°41318954 – Adhérent n°403961.
 
Garanties Financières auprès de :
Au titre de l’activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) ; Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (MIA) et Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP) :
Votre conseiller bénéficie d’une garantie financière conformément aux : Code des assurances et Code monétaire et financier.
De 2.000.000 € auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.
Au titre de l’activité en transactions immobilières (Agence Immobilière) :
Votre conseiller bénéficie d’une garantie financière conformément à la Loi dite « Loi Hoguet ».
De 110.000 € auprès de Allianz IARD 1 cours Michelet - CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex.



 

nos coordonnées

37 Rue Des Blanc Manteaux -75004 Paris

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